Menu Fermer

Dispositif Clauses Sociales

Les clauses sociales, un outil juridique et une démarche citoyenne !

Une clause sociale (ou clause d’insertion) a pour objectif de favoriser le développement durable à travers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, par le biais des maîtres d’ouvrage et des entreprises attributaires de marchés.

C’est un outil juridique offert par le Code de la Commande Publique (CCP) entré en vigueur le 1er avril 2019

Dans la définition de ses besoins, le donneur d’ordre doit s’interroger sur la possibilité de prendre en compte des objectifs de développement durable, dans leurs trois dimensions : environnement, efficacité économique et progrès social (art. L2111-1 CCP). Les clauses sociales sont un levier permettant de concilier achat et développement durable, et concourent ainsi à l’efficacité et à la performance du service public.

Dispositif Clauses Sociales

Votre interlocuteur CIPRO43

Facilitateur/trice de clauses sociales
04.71.06.06.80
contact@cipro43.com

Le facilitateur de clauses sociales : quel rôle dans le dispositif ?

e facilitateur de clauses sociales : quel rôle dans le dispositif ?

Quelques exemples de marchés pouvant comporter une clause sociale…

  • Marchés de travaux : bâtiment, démolition, construction, réhabilitation, travaux publics (voirie, ouvrages d’art…) …
  • Marchés de services : espaces verts, collecte/traitement/valorisation des déchets, gestion de déchetterie, propreté, entretien des vêtements professionnels, restauration, traiteur, mises sous plis, numérisation et impression …
  • Marchés de prestations intellectuelles : formation, enquêtes, assistance à maîtrise d’ouvrage …